Comment se déroule la phase d’études du P.L.U. ?
La révision du P.L.U. se décompose en 3 phases d’étude qui seront suivies par la suite d’une phase nécessaire à l’instruction du dossier et à l’approbation du P.L.U. :
- le diagnostic du territoire : il permet de dégager les grands enjeux relatifs au développement de la commune.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD ) de la commune : le projet s’appuiera sur les enjeux du diagnostic pour lancer les orientations du Projet…
- le Règlement, dont le zonage et les principes d’organisation des futures zones à urbaniser : comment mettre en oeuvre le Projet que nous aurons établi… ou tout au moins, comment ne pas le compromettre… le zonage et le règlement devront répondre à cette attente pour traduire de manière réglementaire les choix adoptés par le Projet.
- La phase administrative et d’enquête publique : entre l’arrêt du P.L.U. et son approbation par le Conseil Municipal, il sera examiné… pour avis par les services de la Préfecture et les personnes publiques associés et fera l’objet d’une enquête publique.
Assisté par le bureau d’études A+B Urbanisme & Environnement, la commune a débuté en octobre 2017 la première phase de travail : le diagnostic.
Comment participer à la révision du P.L.U. ?
Le projet de nouveau P.L.U. doit avant tout être celui de la Commune, respectant le cadre réglementaire qui s’impose à toute collectivité et qui nous est rappelé par les Services de l’Etat.
Chacun d’entre nous est convié à participer à cette réflexion d’intérêt général dans le cadre de la concertation proposée par la commune (cf. tableau ci-dessous). Nous tous pouvons apporter notre contribution à l’étude du Projet… faire part de nos observations, de nos éventuelles attentes ou préoccupations relatives au développement de notre commune, à la prise en compte de notre cadre de vie…
Les observations et suggestions émises aideront à construire le projet. Celles-ci seront examinées et le cas échéant reprises par la Commission d’urbanisme pour établir le nouveau P.L.U., pour définir par exemple des orientations relatives au développement urbain et économique, ou à la préservation de certaines valeurs patrimoniales, naturelles ou paysagères de la commune…
Concertation
La transmission d’observations sur un registre mis à disposition du public en Mairie, ou bien par courrier adressé aux Représentants de la Commune, les observations devant être relatives au P.L.U., aux études menées et exposées en Mairie, tout au long des phases d’études. Une assistance à l’écriture des observations ou recommandations pourra être apportée en tant que besoin, sur rendez-vous.
La mise à disposition du public des documents d’études et d’élaboration du projet de P.L.U. au fur et à mesure de l’avancement des phases d’études,
Une exposition en Mairie présentera dans un premier temps les éléments de diagnostic qui permettront au « groupe de travail PLU » d’aborder la réflexion sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. L’exposition en mairie sera complétée au fur et à mesure de l’avancement des phases du P.L.U.
La participation aux réunions publiques : 2 réunions sont prévues, l’une à la fin de la phase de travail relative au P.A.D.D., l’autre pour présenter le projet de zonage/ règlement.
La participation à l’enquête publique relative au projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal et prenant en compte les observations formulées tout au long de la concertation avec la population (entretiens avec des personnes-ressources, réunions publiques, observations recueillies en Mairie sur le registre mis à disposition du public,…)
La concertation auprès des habitants doit permettre de préciser et de valider le Projet de nouveau P.L.U. au regard des observations qui auront été émises au cours de la procédure de révision.
Olivier Recoquillé
