CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

PASSEPORT

 

 

 

 

Mairie
 Les formulaires Cerfa sont disponibles à l’accueil de la mairie de La Limouzinière ainsi que la liste des pièces à fournir, qui elle, est consultable également sur le site Internet www.service-public.fr

Il est possible de faire sa pré-demande en ligne puis de s’adresser à l’une des mairies disposant de dispositif de recueil des titres (Nantes, Rezé, Saint Sébastien sur Loire, Saint Philbert de Grand Lieu, Sainte Pazanne, Vertou, Bouguenais, Pornic…). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.

Depuis le 1er janvier 2014, les CNI sont valables 15 ans (sauf 10 ans pour les mineurs). Les cartes périmées depuis le 1er janvier 2014 sont donc valables 5 ans de plus (sauf pour les mineurs). Les CNI ne sont refaites que si :

Il y a eu une modification (changement d’adresse ou de nom)

Un départ à l’étranger est prévu (sur justificatifs)

 Gratuit

 

En cas de non présentation : 25 € en timbres fiscaux

 

 

 

timbres fiscaux 25 €

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire national
 Demande par écrit :

  • Casier judiciaire national , 107 rue du Landreau  44079 Nantes cedex 01

Demande par internet : 

 Gratuit

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

 

 Indiquer date de naissance, nom, prénoms et filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

 

 Indiquer date du mariage, nom, prénoms et filiation Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès

 
  • Livret de famille.
  • Certificat de décès délivré par le médecin.
 Dans les 24 heures suivant le décès

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

 
  • Livret de famille
  • Carte d’identité ou de séjour
  • Certificat d’accouchement délivré par le médecin.
 Dans les trois jours qui suivent la naissance.

CARTE D’ÉLECTEUR

Mairie
  • Carte d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile (factures, quittance loyer etc…)
 Gratuit

Avoir 18 ans, être de nationalité française.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Mairie
  • Carte nationale d’identité des deux concubins
  • Justificatif de domicile ( en cas de refus présence de deux témoins.)
 Gratuit

CARTES GRISES

Préfecture et sous-préfecture

 
  • Justificatif d’identité,
  • Justificatif de domicile
  • ancienne carte grise barrée
  • certificat de vente et demande immatriculation
  • contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans
  

PERTE OU VOL DE PAPIERS
  • Carte nationale d’identité
  • permis de conduire
  • passeport
  • carte grise..

Faire une déclaration de pertes ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale

 

 Un récépissé de déclaration de pertes ou de vol valable 2 mois

(1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.