5 ans

  • Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
  • Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
  • Baux de location (1 an après le départ du logement)
  • Factures EDF-GDF, téléphone
  • Documents concernant le chômage
  • Justificatifs de paiement des pensions alimentaires

 

10 ans

  • Tout document concernant la construction
  • Gros travaux ou réparation
  • Correspondance avec le syndic
  • Décompte des charges
  • Talon de chèques, relevés bancaires
  • Tout ce qui concerne les revenus si on n’est pas salarié
  • Crédit auprès d’une banque (après la fin du crédit)

 

30 ans

  • Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
  • Crédit auprès d’un particulier (après la fin du crédit)

 

Toute la vie

  • Contrat de mariage
  • Donation
  • Livret de famille
  • Jugement d’adoption
  • Jugement de divorce
  • Succession
  • Titre de pensions
  • Titre de propriété
  • Contrat d’assurance vie
  • Dossiers médicaux
  • Certificats de vaccinations
  • Livret de caisse d’épargne
  • Documents concernant un accident du travail

 

Limite de validité

  • Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol.
  • Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane.
  • Bons de garantie : pendant toute leur durée.
  • Dossiers scolaires : pendant la durée des études.
  • Devis : jusqu’à l’établissement de la facture.
  • Police d’assurance : jusqu’à la résiliation.
  • Règlement de copropriété : jusqu’à la vente.
  • État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.

Nous écrire

MAIRIE
10, rue Charles de Gaulle
44310 La Limouzinière

Tél : 02 40 05 82 82
Fax : 02 40 05 97 29
Courriel : lalimouziniere@oceanet.fr


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ACTUALITÉS

 

VOS COQUILLAGES SE RECYCLENT !

Du 15 décembre au 15 janvier 2018, vos coquillages se recyclent. Il suffit de les déposer dans l’une des déchetteries de Grand-Lieu. Ne pas déposer : les rince-doigts, les carapaces de crabes, les têtes de langoustines, crevettes, tranches de citron, serviettes en papier.

 

APPEL A PROJET « PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION »

Dans le cadre de sa Feuille de route sur la transition énergétique, la Région des Pays de la Loire et l’ADEME lancent un appel à projet pour soutenir les projets d’installations photovoltaïque en autoconsommation.

Toutes les informations sont disponibles sur le site du Conseil régional des Pays de la Loire, sur le lien suivant :

www.paysdelaloire.fr

OFFICE DE TOURISME DE GRAND LIEU

www.facebook.com

ATELIER JARDIN DU CPIE LOGNE ET GRAND LIEU

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