Voltaire a dit du chien : C’est de tous les animaux le plus fidèle ; c’est le meilleur ami que puisse avoir l’homme…

M. Claude Gate (magistrat) : ‘’Posséder un chien c’est s’engager pour de nombreuses années à assumer la responsabilité d’un animal, qui forcément, vous apportera mille joies, mais aussi vous contraindra à des obligations et même à des devoirs. L’homme est entièrement responsable de son chien non seulement sur les plans civil et pénal mais aussi sur celui de la morale.’’

En tout lieu le chien doit rester sous surveillance effective de son maître c’est-à-dire :

  • Ne pas être hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument permettant son rappel.
  • Ne pas se trouver à une distance de plus de 100 m de la personne qui en est responsable.

 

À noter : seuls les chiens en action de chasse ou en garde de troupeaux peuvent s’éloigner de plus de 100 m de leur propriétaire sans être considérés comme en état de divagation.
Tout chien abandonné ou livré à son seul instinct est en état de divagation.

Il est exposé à de nombreux risques (ex : accident de circulation) et représente également un danger pour les autres (ex : agression, morsure, dégradation). La responsabilité civile de son propriétaire est alors engagée car il sera directement tenu pour responsable.

Il s’expose ainsi à des risques financiers et à des poursuites mais peut également être puni selon l’article R622-2 du code pénal par une contravention de 2ème classe dont le montant peut aller jusqu’à 75 €.

Il ne faut pas non plus négliger les risques de poursuites judiciaires qui peuvent être nettement plus élevés en cas de divagation d’un chien dangereux.

L’article 223-1 du code pénal mentionne ainsi jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement en cas d’exposition d’autrui à un risque de mort, de blessure ou de mutilation.

Sur notre commune de La Limouzinière, certains propriétaires oublient ou négligent leurs obligations et les risques qu’ils encourent vis-à-vis de leurs compagnons. Les agents de nos services techniques sont confrontés à une recrudescence de capture de ces chiens en divagation et doivent parfois prendre des risques face à des animaux agressifs et apeurés.

Ils doivent ensuite, pendant leur court séjour en captivité dans les box communaux, les nourrir et, tâche ingrate, nettoyer leurs excréments. De plus, les aboiements répétitifs génèrent une nuisance sonore pour les Limouzins proches de l’atelier municipal.

 

Nous rappelons que des frais sont désormais facturés aux propriétaires concernés :

  • 50€ pour la capture des chiens/chats ou petits animaux de compagnie.
  • +12€ pour les frais d’identification.
  • + 5€ par jour pour l’hébergement dans le chenil communal.
  • + tous frais extérieurs engagés par la commune (vétérinaire, soins, fourrière animale etc.)

 

Nous engageons tous les Limouzins possédant un animal de compagnie à respecter leurs obligations vis-à-vis de leur compagnon afin de garantir leur bien-être ainsi que la sécurité et la sérénité sur le territoire communal.

Evelyne Ravaud


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Dans le cadre de sa Feuille de route sur la transition énergétique, la Région des Pays de la Loire et l’ADEME lancent un appel à projet pour soutenir les projets d’installations photovoltaïque en autoconsommation.

Toutes les informations sont disponibles sur le site du Conseil régional des Pays de la Loire, sur le lien suivant :

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