Le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) se précise.
Dans le bulletin municipal d’avril dernier nous vous indiquions que la commission d’urbanisme, accompagnée du bureau d’études A+B Urbanisme et Environnement avaient engagé la révision du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dit PADD (phase n°2 de la procédure de révision).
Rappel : les phases d’études du PLU
La révision du PLU se décompose en 3 phases d’étude qui seront suivies par la suite d’une phase 4 nécessaire à l’instruction du dossier, à l’enquête publique et à l’approbation du PLU :
- Le diagnostic du territoire : il permet de dégager les grands enjeux relatifs au développement de la commune.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune : il poursuit le diagnostic pour lancer les orientations du Projet… La réflexion autour de ce Projet débutée en janvier 2018 aura duré plus de 6 mois,
- Les zonages, règlement et les principes d’organisation des futures zones à urbaniser : comment mettre en œuvre le Projet que nous aurons établi… ou tout au moins, comment ne pas le compromettre… le zonage et le règlement devront répondre à cette attente pour traduire et imposer les choix adoptés par le Projet.
Qu’est-ce que le PADD ?
S’appuyant sur les conclusions de l’étude diagnostic, s’imposant au zonage, le PADD constitue la pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme. Elle définit les lignes directrices du développement de la commune sous forme d’orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
C’est un outil de programmation et de planification du développement communal :
Ce document doit préciser les grandes orientations du développement de la commune pour les prochaines années en regard des principaux enjeux soulevés par le diagnostic : croissance démographique, équilibre du tissu social de la population, besoins en logements et en espace constructible, type d’urbanisation, développement économique, besoins en équipements, préservation des ressources agricoles, hydriques, naturelles, patrimoine, prise en compte de la trame verte et bleue (voir encart ci-dessous), de la qualité paysagère, prise en compte des risques de nuisances…
Les orientations retenues, prenant en compte les observations de la population et devant rester compatibles avec les dispositions du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays de Retz, sont :
- exposées dans une note explicative,
- illustrées de documents graphiques, à caractère strictement indicatif, qui ne sont pas des plans de zonage.
Elles visent à privilégier et faire émerger l’intérêt général du développement et de la préservation d’atouts naturels, agricoles et du patrimoine de notre commune.
Les choix retenus dans le PADD doivent faire preuve de cohérence entre eux. Ils doivent faire valoir l’intérêt collectif et général de la Commune.
Le PADD ne raisonne pas à la parcelle près. Mais les orientations du développement de la commune qu’il détermine s’imposent par la suite à la définition du zonage et du règlement de la commune, qui préciseront les règles d’urbanisme pour chacune des zones.
Ces orientations sont définies de manière à ne pas compromettre les conditions du développement futur de La Limouzinière pour les générations suivantes ; elles doivent être garantes du développement durable de notre commune.
Où en est l’établissement du nouveau PADD ?
Ce projet du développement de la commune s’appuie sur les grands enjeux soulevés par le diagnostic de notre territoire. Rappelons que des panneaux exposent une synthèse de ce diagnostic en mairie depuis mars dernier.
Notre équipe de travail s’est réunie à maintes reprises pour établir les lignes directrices du futur projet d’aménagement et de développement de notre commune pour les dix à douze prochaines années en évitant de compromettre ou de rendre plus difficile le développement pour les générations futures.
Début septembre, elle a rencontré les services de l’Etat et autres organismes extérieurs (SCoT, chambres consulaires, Conseil Départemental, Conseil Régional, …) afin de recueillir leurs avis et leurs orientations pour nous permettre de jeter les bases du futur projet en cohérence avec la réglementation en vigueur.
Ce projet en l’état, fera ensuite l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal et d’une présentation en réunion publique dans le cadre de la concertation (voir ci-après).
Les grandes orientations du projet de PADD
Le projet de PADD souligne avant tout la volonté de soutenir la vitalité démographique et économique de la commune tout en préservant et valorisant le cadre de vie actuel. Les orientations générales du PADD se déclinent en 4 grands axes :
- Affirmer et renforcer la vitalité du bourg par un développement équilibré de l’habitat
- Accompagner le développement pour en pérenniser la qualité
- Soutenir les activités économiques de proximité et la vitalité du territoire
- Préserver et mettre en valeur le cadre de vie : les paysages, le patrimoine, l’environnement
Ces grandes orientations sont ensuite déclinées dans une note écrite, accompagnée de cartographies illustratives à l’échelle de la commune et du bourg de La Limouzinière.
Comment participer à la réflexion engagée sur le PADD ?
Une réunion publique sera organisée le jeudi 4 octobre 2018 salle Henri IV à 20h pour présenter en l’état les grandes lignes du PADD A l’issue de cette réunion, des panneaux d’exposition du PADD (synthèse) resteront disposés en mairie.
Ce Projet global, certes défini par une Commission de travail et régi par certaines contraintes réglementaires d’occupation des sols, reste celui de la commune : ses habitants sont donc conviés à émettre leurs observations.
Les Limouzines et Limouzins peuvent toujours formuler auprès de la mairie, des suggestions, observations par courrier ou sur un registre mis à disposition en mairie. Toute requête respectant l’intérêt collectif pourra être prise en considération dans la finalisation du Projet.
Celles-ci seront examinées par la suite et pourront contribuer à affiner le Projet, à lever certaines interrogations ou incertitudes qui peuvent encore subsister dans la définition des orientations du PADD.
Un nouvel outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire : la définition de la trame verte et bleue
Engagement fort des lois Grenelle de l’environnement de 2009 et 2010, la Trame verte et bleue (TVB) constitue un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les plans locaux d’urbanisme.
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer… En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
La composante verte de la Trame verte et bleue renvoie aux milieux naturels terrestres (bois, haies, bandes végétalisées qui bordent les cours d’eau…) et la composante bleue aux réseaux d’eau (cours d’eau, étangs, zones humides, …).
Une étude spécifique à l’échelle communale est en cours dans le cadre de la présente révision du PLU de La Limouzinière. Elle intègre notamment un inventaire des haies et boisements, composantes de la trame verte, permettant de compléter les données déjà existantes sur les milieux naturels et notamment l’inventaire des zones humides, composante de la trame bleue.
Pour mener à bien cette étude, s’est constituée une commission spécifique, composée d’acteurs locaux (agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, élus, …) et animée par le bureau d’études A+B Urbanisme et Environnement. Une première rencontre a eu lieu en janvier 2018.
Les conclusions de cette étude seront intégrées dans le projet de révision du PLU.
Société A+B Urbanisme & Environnement Bel Air
et Olivier Recoquillé