CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

PASSEPORT

Pour obtenir une nouvelle pièce d’identité ou un passeport, la pré-demande se réalise désormais uniquement en ligne. Il faudra ensuite s’adresser à l’une des mairies disposant d’un dispositif de recueil des titres (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Le Bignon…) pour prendre un rendez-vous.

Je réalise une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI).

Depuis le 1er janvier 2014, les CNI sont valables 15 ans (sauf 10 ans pour les mineurs). Les cartes périmées depuis le 1er janvier 2014 sont donc valables 5 ans de plus (sauf pour les mineurs).

Les CNI ne sont refaites que si :

  • Il y a eu une modification (changement d’adresse ou de nom)
  • Un départ à l’étranger est prévu (sur justificatifs)

Carte nationale d’identité (CNI)

  • Gratuite pour un renouvellement ou une première demande.

  • Aucune taxe n’est demandée, sauf en cas de perte ou de vol (frais de timbre de 25 € à payer).

Passeport

Le passeport n’est pas gratuit et est soumis à un timbre fiscal :

Age du demandeur Montant du timbre fiscal
Moins de 15 ans 17 €
15 à 17 ans 42 €
18 ans et plus 86 €

  • En cas de perte ou vol, un timbre complémentaire de 30 € est demandé.

  • Le paiement se fait par timbre fiscal électronique, en ligne ou en boutique agréée, avant le dépôt du dossier.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

 Demande par écrit :

  • Casier judiciaire national , 107 rue du Landreau  44079 Nantes cedex 01

Demande par internet : 

 Gratuit

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

 Indiquer :

  • Date de naissance
  • Nom
  • Prénoms
  • Filiation.
 Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

 Indiquer :

  • Date du mariage
  • Nom
  • Prénoms
  • Filiation
 Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès
  • Livret de famille.
  • Certificat de décès délivré par le médecin.
 Dans les 24 heures suivant le décès

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance
  • Livret de famille
  • Carte d’identité ou de séjour
  • Certificat d’accouchement délivré par le médecin.
 Dans les trois jours qui suivent la naissance.

CARTE D’ÉLECTEUR

Pour pouvoir voter lors des élections, il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut s’inscrire ?

  • Toute personne majeure, de nationalité française
  • Les citoyens de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour les élections municipales et européennes

Quand s’inscrire ?

L’inscription est possible tout au long de l’année, mais pour pouvoir voter lors d’un scrutin, la démarche doit être effectuée au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant l’élection.

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent

Changement de situation

Pensez à vous inscrire ou à mettre à jour votre situation en cas de :

  • Déménagement
  • Changement d’état civil
  • Première inscription (jeune de 18 ans non inscrit automatiquement)

Pour toute information complémentaire, le service administratif de la mairie reste à votre disposition.

 Gratuit

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Mairie
  • Carte nationale d’identité des deux concubins
  • Justificatif de domicile ( en cas de refus présence de deux témoins.)
 Gratuit

CARTES GRISES

Préfecture et sous-préfecture

 
  • Justificatif d’identité,
  • Justificatif de domicile
  • Ancienne carte grise barrée
  • Certificat de vente et demande immatriculation
  • Contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans

PERTE OU VOL DE PAPIERS
  • Carte nationale d’identité
  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Carte grise..

Faire une déclaration de pertes ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale

 

 Un récépissé de déclaration de pertes ou de vol valable 2 mois

(1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.