La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l’IGN.
Cette nouvelle version du cadastre sera gérée et mise à jour par les services de la DGFIP. Les améliorations apportées sont sans impact fiscal.
Les travaux pour cette nouvelle représentation cadastrale consistent à adapter les plans cadastraux existants et doivent désormais être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.
Tous les propriétaires fonciers sont invités à prendre connaissance des nouveaux plans.
Pour cela, vous pouvez consulter le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr. Ce site est consultable pour une durée de 1 mois à compter du 20 août 2021.
Durant cette période, les propriétaires fonciers peuvent faire parvenir leurs observations sur le plan géométriquement adapté au centre des impôts fonciers compétent : ptgc.440.nantes@dgfip.finances.gouv.fr
