ENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU PLU

 

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique de consultation des citoyens est ouverte à la Mairie de La Limouzinière. Elle sera conduite par le commissaire enquêteur M. Jean-Paul MEUNIER pour une durée de 32 jours :

>> DU 4 DÉCEMBRE 2019 AU 4 JANVIER 2020

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie lors de permanences pour recueillir les observations et demandes de modifications des intéressés :

  • Mercredi 4 décembre : 9h00 à 12h00
  • Lundi 9 décembre : 14h00 à 17h00
  • Samedi 14 décembre : 9h00 à 12h00
  • Vendredi 20 décembre : 9h00 à 12h00
  • Samedi 4 janvier : 9h00 à 12h00

Le public pourra également déposer ses observations pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Soit sur le registre d’enquête ouvert en Marie à cet effet aux jours et heures d’ouvertures habituels : du lundi au samedi matin de 8h45 à 12h15 et les lundis, mercredis et vendredis après-midi de 15h00 à 17h00.
  • Soit par courriel à l’adresse : infos-urba@lalimouziniere.fr 
  • Soit par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de La Limouzinière, 10 rue Charles de Gaulle, 44310 LA LIMOUZINIERE

 


 

Consultation des documents

À compter du 4 décembre, chaque personne pourra prendre connaissance du dossier en Mairie où tous les éléments seront mis à la disposition du public.

Tous les documents sont aussi téléchargeables dans les liens ci-dessous.

 

Compte-tenu du poids de certains fichiers, l’ouverture et le téléchargement peuvent prendre du temps.

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN DE ZONAGE ET RÈGLEMENT 

SERVITUDES

ANNEXES SANITAIRES

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

RISQUES NATURELS

BOIS ET FORÊTS DU CODE FORESTIER

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES