La commission Finances cherche à traquer et identifier les dépenses superflues afin de les limiter, les supprimer ou les compenser.

Des animaux domestiques en divagation sur la voie publique sont régulièrement ramenés en mairie ou récupérés par les agents des services techniques. Afin de les restituer à leur propriétaire, ils doivent être identifiés or jusqu’à présent, et contrairement aux communes avoisinantes, ces coûts restaient à la charge de la mairie.

Depuis le 1er mai 2016, les frais engagés pour l’identification et l’hébergement des animaux errants capturés sur le territoire de la commune sont refacturés à leurs propriétaires suivant le barème ci-dessous :

  • Capture chien/chat/petits animaux de compagnie : 50 €
  • Frais d’identification : 12 €
  • Frais d’hébergement dans le chenil communal : 5 €/jour.

Pour les ovins, bovins, caprins, équidés… si des moyens extérieurs sont nécessaires à leur capture, les dépenses engagées seront intégralement refacturées aux propriétaires.

Evelyne Ravaud

 

animaux

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10, rue Charles de Gaulle
44310 La Limouzinière

Tél : 02 40 05 82 82
Fax : 02 40 05 97 29
Courriel : lalimouziniere@oceanet.fr


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