5 ans

  • Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
  • Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
  • Baux de location (1 an après le départ du logement)
  • Factures EDF-GDF, téléphone
  • Documents concernant le chômage
  • Justificatifs de paiement des pensions alimentaires

 

10 ans

  • Tout document concernant la construction
  • Gros travaux ou réparation
  • Correspondance avec le syndic
  • Décompte des charges
  • Talon de chèques, relevés bancaires
  • Tout ce qui concerne les revenus si on n’est pas salarié
  • Crédit auprès d’une banque (après la fin du crédit)

 

30 ans

  • Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
  • Crédit auprès d’un particulier (après la fin du crédit)

 

Toute la vie

  • Contrat de mariage
  • Donation
  • Livret de famille
  • Jugement d’adoption
  • Jugement de divorce
  • Succession
  • Titre de pensions
  • Titre de propriété
  • Contrat d’assurance vie
  • Dossiers médicaux
  • Certificats de vaccinations
  • Livret de caisse d’épargne
  • Documents concernant un accident du travail

 

Limite de validité

  • Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol.
  • Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane.
  • Bons de garantie : pendant toute leur durée.
  • Dossiers scolaires : pendant la durée des études.
  • Devis : jusqu’à l’établissement de la facture.
  • Police d’assurance : jusqu’à la résiliation.
  • Règlement de copropriété : jusqu’à la vente.
  • État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.

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MAIRIE
10, rue Charles de Gaulle
44310 La Limouzinière

Tél : 02 40 05 82 82
Fax : 02 40 05 97 29
Courriel : lalimouziniere@oceanet.fr


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