5 ans

  • Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
  • Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
  • Baux de location (1 an après le départ du logement)
  • Factures EDF-GDF, téléphone
  • Documents concernant le chômage
  • Justificatifs de paiement des pensions alimentaires

 

10 ans

  • Tout document concernant la construction
  • Gros travaux ou réparation
  • Correspondance avec le syndic
  • Décompte des charges
  • Talon de chèques, relevés bancaires
  • Tout ce qui concerne les revenus si on n’est pas salarié
  • Crédit auprès d’une banque (après la fin du crédit)

 

30 ans

  • Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
  • Crédit auprès d’un particulier (après la fin du crédit)

 

Toute la vie

  • Contrat de mariage
  • Donation
  • Livret de famille
  • Jugement d’adoption
  • Jugement de divorce
  • Succession
  • Titre de pensions
  • Titre de propriété
  • Contrat d’assurance vie
  • Dossiers médicaux
  • Certificats de vaccinations
  • Livret de caisse d’épargne
  • Documents concernant un accident du travail

 

Limite de validité

  • Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol.
  • Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane.
  • Bons de garantie : pendant toute leur durée.
  • Dossiers scolaires : pendant la durée des études.
  • Devis : jusqu’à l’établissement de la facture.
  • Police d’assurance : jusqu’à la résiliation.
  • Règlement de copropriété : jusqu’à la vente.
  • État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.

Nous écrire

MAIRIE
10, rue Charles de Gaulle
44310 La Limouzinière

Tél : 02 40 05 82 82
Fax : 02 40 05 97 29
Courriel : lalimouziniere@oceanet.fr


En 1 clic

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures pour les élections présidentielles.

Les électeurs des communes de plus de 1000 habitants doivent présenter au moment du vote un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo…) en même temps que la carte électorale.

Payer vos impôts