Données historiques :
La loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République a donné un nouvel élan à la coopération intercommunale en créant les Communautés de Communes pour fédérer les communes autour de projets communs liés à l’aménagement de l’espace et au développement économique.
C’est dans ce contexte que s’est formée la Communauté de Communes de Grand Lieu.
Créée le 23 juin 1993, la Communauté de Communes de Grand Lieu reprend, à compter du 1er janvier 1994, le périmètre et les compétences de 3 Syndicats intercommunaux existants sur les communes du canton de St Philbert de Grand Lieu (St Philbert de Grand Lieu, La Chevrolière, St Colomban, St Lumine de Coutais, La Limouzinière) et la commune de Geneston, à savoir :
- Le SIVOM de la Région de St Philbert de Grand Lieu (créé en 1991)
- Le SIVU pour l’étude et la création d collège public du secteur de St Philbert de Grand Lieu (créé en 1986)
- Le Syndicat Intercommunal pour le Développement Économique du Canton de St Philbert de Grand Lieu (SIDEC, créé en 1990) tout en élargissant son espace de coopération à trois autres communes voisines : Le Bignon, Pont St Martin et Montbert.
Ces 9 communes ont ainsi décidé de s’associer avec l’objectif de constituer un pôle de développement (économique) fort à côté de l’agglomération nantaise.
Compétences :
Le 21 juillet 2006, Monsieur le Préfet a entériné la modification des statuts de la communauté de communes.
Rappel des compétences désormais exercées par la communauté de communes, à la place des communes.
Aménagement de l’espace :
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur
- Zones d ‘aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire pour l’aménagement des zones d’activités
Développement économique :
- Création, aménagement, équipement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire
- Promotion, prospection, animation des zones d’activités,
- Accueil d’entreprises notamment par la construction, l’extension, l’entretien et l’exploitation d’hôtels d’entreprises,
- Achat, vente ou location d’immeubles
- Sur les seules zones d’activités d’intérêt communautaire, service commun pour :
- Implantation, gestion et entretien des bornes d’incendie
- Entretien des installations d’éclairage public
Environnement :
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
- Contrôle des installations d’assainissement non collectif à partir de la création du service public d’assainissement non collectif
Voirie communautaire :
- Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Piscines :
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire, à savoir : le centre aquatique à St Philbert de Grand Lieu et la piscine de plein air à Montbert.
Transport de voyageurs :
- Signature de conventions avec le Conseil Général pour les transports publics réguliers vers l’agglomération nantaise, pour les transports vers les piscines, pour le transport à la demande de type Abeille.
Autres compétences :
- Participation au financement des dépenses du service départemental d’incendie et de secours
- Maîtrise d’ouvrage des travaux de construction, d’entretien, de rénovation ou d’extension des immeubles affectés à la gendarmerie
- Aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Fête annuelle du sport
- Signature et mise en oeuvre des chartes de Pays et des procédures contractuelles
- Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par la création de structures de type PAIO ou Mission Locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
- Opérations pour l’amélioration de l’habitat (notamment OPAH)
Communauté de Communes de Grand Lieu :
- e-mail : grandlieu@cc-grandlieu.fr ; site : www.cc-grandlieu.fr
- Syndicat de Pays Grandlieu, Machecoul, Logne : e-mail : pays-retz-machecoul-logne@wanadoo.fr
