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Droits d’auteurs :

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Logo Commune de La Limouzinière :

Le logo de la Commune de La Limouzinière ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus

 

Le logo de la Commune de La Limouzinière ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Commune de La Limouzinière ou des actions de sponsorings dûment établies.

 

Quel que soit le cas d’espèce, la Commune de La Limouzinière se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la Commune de La Limouzinière, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Commune de La Limouzinière.

 

Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre de page web, elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

 

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