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commune viticole

 

 Documents à conserver

 

      5 ans

 

     • Arrérages de rentes et de pensions alimentaires

     • Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF

     • Baux de location (1 an après le départ du logement)

     • Factures EDF-GDF, téléphone

     • Documents concernant le chômage

      • Justificatifs de paiement des pensions alimentaires

 

 

     10 ans

 

    • Tout document concernant la construction

    • Gros travaux ou réparation

    • Correspondance avec le syndic

    • Décompte des charges

     • Talon de chèques, relevés bancaires

    • Tout ce qui concerne les revenus si on n'est pas salarié

    • Crédit auprès d'un particulier (après la fin du crédit)

 

 

 

    30 ans

 

    • Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel

    • Crédit auprès d'un particulier (après la fin du crédit)

 

 

     Toute la vie

 

    • Contrat de mariage

     • Donation

    • Livret de famille

    • Jugement d’adoption

    • Jugement de divorce

    • Succession

    • Titre de pensions

    • Titre de propriété

    • Contrat d’assurance vie

    • Dossiers médicaux

    • Certificats de vaccinations

    • Livret de caisse d’épargne

    • Documents concernant un accident du travail

 

 

   Limite de validité

 

     • Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol.

     • Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane.

     • Bons de garantie : pendant toute leur durée.

     • Dossiers scolaires : pendant la durée des études.

     • Devis : jusqu’à l’établissement de la facture.

     • Police d’assurance : jusqu’à la résiliation.

     • Règlement de copropriété : jusqu’à la vente.

     • État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.

 

 

 

 

 

   

 

   

      

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