5 ans
• Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
• Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
• Baux de location (1 an après le départ du logement)
• Factures EDF-GDF, téléphone
• Documents concernant le chômage
• Justificatifs de paiement des pensions alimentaires
10 ans
• Tout document concernant la construction
• Gros travaux ou réparation
• Correspondance avec le syndic
• Décompte des charges
• Talon de chèques, relevés bancaires
• Tout ce qui concerne les revenus si on n'est pas salarié
• Crédit auprès d'un particulier (après la fin du crédit)
30 ans
• Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
• Crédit auprès d'un particulier (après la fin du crédit)
Toute la vie
• Contrat de mariage
• Donation
• Livret de famille
• Jugement d’adoption
• Jugement de divorce
• Succession
• Titre de pensions
• Titre de propriété
• Contrat d’assurance vie
• Dossiers médicaux
• Certificats de vaccinations
• Livret de caisse d’épargne
• Documents concernant un accident du travail
Limite de validité
• Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol.
• Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane.
• Bons de garantie : pendant toute leur durée.
• Dossiers scolaires : pendant la durée des études.
• Devis : jusqu’à l’établissement de la facture.
• Police d’assurance : jusqu’à la résiliation.
• Règlement de copropriété : jusqu’à la vente.
• État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.
