5 ans
- Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
- Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
- Baux de location (1 an après le départ du logement)
- Factures EDF-GDF, téléphone
- Documents concernant le chômage
- Justificatifs de paiement des pensions alimentaires
10 ans
- Tout document concernant la construction
- Gros travaux ou réparation
- Correspondance avec le syndic
- Décompte des charges
- Talon de chèques, relevés bancaires
- Tout ce qui concerne les revenus si on n'est pas salarié
- Crédit auprès d’une banque (après la fin du crédit)
30 ans
- Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
- Crédit auprès d'un particulier (après la fin du crédit)
Toute la vie
- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement d’adoption
- Jugement de divorce
- Succession
- Titre de pensions
- Titre de propriété
- Contrat d’assurance vie
- Dossiers médicaux
- Certificats de vaccinations
- Livret de caisse d’épargne
- Documents concernant un accident du travail
Limite de validité
- Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol.
- Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane.
- Bons de garantie : pendant toute leur durée.
- Dossiers scolaires : pendant la durée des études.
- Devis : jusqu’à l’établissement de la facture.
- Police d’assurance : jusqu’à la résiliation.
- Règlement de copropriété : jusqu’à la vente.
- État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.
Documents à conserver