CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Mairie

Demande à effectuer à la Mairie du domicile.

Présence du demandeur obligatoire pour identification

et prise d’empreinte.

Première demande (gratuit) :

- 2 photos d’identité

- un document officiel avec photo

- un acte de naissance

- un justificatif de nationalité française si besoin

- un justificatif de domicile

Renouvellement de la carte sécurisée :

- 2 photos d’identité

- ancienne carte

- 1 justificatif de domicile

Remplacement pour perte ou vol :

- mêmes pièces que pour une première demande

- déclaration de perte ou de vol

Gratuit

En cas de non présentation : 25 € en timbres fiscaux

- timbres fiscaux 25 €

PASSEPORT

Mairie

Depuis le 2 avril 2009, les demandes de passeport biométrique sont à effectuer dans l’une des 30 communes de Loire-Atlantique compétentes pour le traitement de ce nouveau titre sécurité (ex : Saint Philbert de Grand Lieu, Rezé, Nantes, St Sébastien sur Loire …).

Première demande :

- le formulaire de demande renseigné

- 2 photos d’identité ou prise de photo sur place par la mairie

- un document officiel avec photo

- un acte de naissance avec filiation

- un justificatif de nationalité française si besoin

- un justificatif de domicile

- les timbres fiscaux

Renouvellement

- les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande

- l’ancien passeport

Remplacement pour perte ou vol

- les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande

- la déclaration de perte ou de vol de votre passeport.

Modification

- les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande

- le document justifiant la modification l’ancien passeport

Personnes majeures :

88 € ou 89 € si recueil de la photo en Mairie

Personnes mineures de 15 ans et plus : 44 € ou 45 € si recueil de la photo en Mairie

Pour les moins de 15 ans : 19 € ou 20 € si recueil de la photo en Mairie

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Mairie

Présence du déclarant détenant l'autorité parentale avec le livret de famille.

Carte d'identité du mineur et justificatif de domicile de moins de 3 mois

Délivrée pour les mineurs de nationalité française voyageant seuls.

En cas de divorce des parents, fournir le jugement précisant l'autorité parentale.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire national

Demande par écrit ou par internet

www.cjn.justice.gouv.fr

Casier judiciaire national , 107 rue du Landreau  44079 Nantes cedex 01

Gratuit

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Mairie du

lieu de naissance 

Indiquer date de naissance, nom, prénoms et filiation.

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Mairie du

lieu de mariage

Indiquer date du mariage, nom, prénoms et filiation

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Mairie du lieu

de décès

Livret de famille.

Certificat de décès délivré par le médecin.

Dans les 24 heures

suivant le décès

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du

lieu de naissance

Livret de famille

Carte d'identité ou de séjour

Certificat d'accouchement délivré par le médecin.

Dans les trois jours qui suivent la naissance.

CARTE D’ÉLECTEUR

Mairie

Carte d'identité ou passeport,

Justificatif de domicile (factures, quittance loyer etc…)

Gratuit

Avoir 18 ans, être de nationalité française.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Mairie

Carte nationale d’identité des deux concubins, justificatif de domicile

( en cas de refus présence de deux témoins.)

Gratuit

CARTES GRISES

Préfecture

et sous-préfecture

Justificatifs d’identité,de domicile, ancienne carte grise barrée, certificat de vente et demande immatriculation, contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans

PERTE OU VOL DE PAPIERS

Carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise..

Faire une déclaration de pertes ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale

Un récépissé de déclaration de pertes ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.