Mairie
Copie de moins de 3 mois de l'acte de naissance avec filiation complète.
2 photos
d'identité identiques sur fond clair.
1 justificatif de domicile différents (factures, récépissé carte vitale, fiche salaire
etc).
Preuve de nationalité française pour les personnes nées à l'étranger ou de parents
nées à l'étranger.
Livret de famille.
2 photos d'identité identiques
1 extrait d'acte de naissance.
2 justificatifs de domicile
Ancien passeport ou déclaration de perte ou
de vol
Pour les mineures : livret de famille et autorisation parentale
Présence du déclarant détenant l'autorité parentale avec le livret de famille.
Carte
d'identité du mineur et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Demande par écrit ou par internet
Casier judiciaire national , 107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex 01
Indiquer date de naissance, nom, prénoms et filiation.
Indiquer date du mariage, nom, prénoms et filiation
Gratuit
Mairie
PASSEPORT
Timbres fiscaux 60 € pour les
plus de 18 ans
Jeunes 15-18 ans : 30 euros.
0-15 ans : gratuit
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Mairie
Délivrée pour les mineurs de nationalité française voyageant seuls.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement précisant l'autorité parentale.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Gratuit
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Mairie du
lieu de naissance
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Mairie du
lieu de mariage
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Mairie du lieu
de décès
Livret de famille.
Certificat de décès délivré par le médecin.
Dans les 24 heures suivant le décès.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Mairie du
lieu de naissance
Livret de famille
Carte d'identité ou de séjour
Certificat d'accouchement délivré par
le médecin.
Dans les trois jours qui suivent la naissance.
CARTE D’ÉLECTEUR
Mairie
Carte d'identité ou passeport,
Justificatif de domicile (factures, quittance loyer
etc…)
Carte nationale d’identité des deux concubins, justificatif de domicile
( en cas de refus présence de deux témoins.)
Gratuit
Avoir 18 ans, être de nationalité française.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Mairie
Gratuit
CARTES GRISES
Préfecture
et sous-préfecture
Justificatifs d’identité,de domicile, ancienne carte grise barrée, certificat de vente et demande immatriculation, contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale
PERTE OU VOL DE PAPIERS
Carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise..
Faire une déclaration de pertes ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de pertes ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Toutes les informations sur : http://www.service-public.fr